05/11/2024 – La DGDDI publie ce jour la dernière version du Contrat Service Opérateurs, 8ème version, pour le nouveau service en ligne DELTA I/E. Contrat de service opérateurs DELTA IE (import export) DGDDI – DeltaIE CSO Document principal V8 Annexe
DGDDI – Delta I : Infographies sur le dédouanement en deux temps
12/09/2024 – Dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA volet Import, la DGDDI diffuse par le biais de la note aux opérateurs 24000170 de ce jour trois infographies. Extrait : « Elles explicitent, à l’appui de l’instruction
BOD 7525 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
20/08/2024 – DELTA Import – La déclaration simplifiée et les déclarations complémentaires : Août 2024 – mise à jour n° 1 Contenu : Voir page 12 Abrogation de la décision administrative n° 24-045 (BOD n° 7516) du 3 juillet 2024
BOD 7516 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
04/07/2024 – La DGDDI publie le BOD N° 7516 daté du 03.07.2024 concernant les Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires. DA – Décision administrative 24-045 Extrait : LA DECLARATION SIMPLIFIEE, UN PROCESSUS EN DEUX TEMPS « La déclaration simplifiée constitue une modalité particulière
DGDDI – Questions / Réponses du webinaire Delta I du 29.05.2024
01/07/2024 – La DGDDI diffuse un document contenant les questions et réponses apportées suite au webinaire présenté le 29.05.2024 sur le sujet DELTA I. Voir aussi la FAQ Conex sur le même sujet Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
DGDDI – Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024
22.04.2024 – La DGDDI diffuse un document reprenant les Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024. « N.B : ces questions/réponses sont diffusées à titre d’informations. Elles ne se substituent pas aux instructions qui sont publiées par
DGDDI – NAO 24000070 : DELTA I Import : planning prévisionnel mis à jour
18.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000070 datée du 15.04.24 concernant DELTA IE, volet Import : planning prévisionnel mis à jour. VERSION N°2 Source : DGDDI – Sous direction du Commerce International Partager la publication « DGDDI – NAO
DGDDI – Nouveau calendrier 2024-2025 ! Refonte des SI douaniers
02.02.2024 – A l’occasion du Symposium Douane 2024 organisé par Classe Export à Paris La Défense le 1er février 2024, Michel Baron, Chef du bureau Politique du dédouanement a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers : PoUS : PREUVE
