Le message d’information publié sur le site pro.douane.gouv.fr est destiné à informer les déclarants sur une évolution relative au traitement des déclarations en douane incluant des documents d’ordre public (DOP) et traitées par le Guichet Unique National (GUN). Cette évolution est
Délai d’anticipation des déclarations dans DELTA G
La douane a publié le 9 février 2017 une note aux opérateurs n°170079 relative à l’évolution de Delta G – Extension du délai d’anticipation des déclarations en douane à 30 jours. L’article 171 du CDU dispose qu’ « une déclaration en douane
Modèle de convention et avenant DELTA G
13/02/2017 – La douane a publié sur son site internet un nouvel article précisant les conditions d’accès à Delta G et les modalités d’utilisation. Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr Rappels sur le mode d’accès : EDI Mise à
