06/03/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er Mars 2023 reprenant la correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard. Voir la note Voir le tableau Correspondance
JOUE – CDU : Modification de l’acte délégué
22/02/2023 – Parution ce jour au Journal officiel de l’Union européenne L54/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/398 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne l’extension des possibilités d’effectuer des
DGDDI – La déclaration en douane change de forme
16/12/2022 – La douane publie sur son site internet un nouvel article sur le sujet de la déclaration en douane qui change de forme. En effet, avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera
DGDDI – Articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux
18/06/2021 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux. Source :
