30/10/2020 – Parution du BOD 7389 reprenant la DA N° 20-057 : Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs,
BOD 7270
19/11/2018 – Parution du BOD 7270 daté du 16/11/18 concernant le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Circulaire du 8 novembre 2018 – NOR : CPAD1806823C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services