13/03/2023 – Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU. Extrait : « Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane,
DGDDI – NAO 23000035 : Correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard
06/03/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er Mars 2023 reprenant la correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard. Voir la note Voir le tableau Correspondance
DGDDI – La déclaration en douane change de forme
16/12/2022 – La douane publie sur son site internet un nouvel article sur le sujet de la déclaration en douane qui change de forme. En effet, avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera
Note DGDDI – Nouvelles modalités de liquidation et recouvrement des TFA sur les marchandises placées sous régime fiscal suspensif
03/02/2022 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs reprenant les nouvelles modalités de liquidation et recouvrement des TFA sur les marchandises placées sous régime fiscal suspensif. TFA = Taxes Fiscales Affectées Extrait : « Suite à la généralisation de l’autoliquidation
DGDDI – Note aux opérateurs : DELTA X import
01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 31 Mai 2021, concernant DELTA X import relative au contrôle des seuils de franchise de droits à l’importation applicables aux envois d’une valeur négligeable (C07) et aux envois adressés de
