30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C23/19 du 23.01.2023 reprenant l’Avis concernant l’application du système des exportateurs enregistrés de l’Union européenne par la Côte d’Ivoire et Madagascar dans le cadre, respectivement, de l’accord de partenariat économique d’étape
DGDDI – Accords UE/Singapour et UE/Côte d’Ivoire
05/01/2022 – La DGDDI diffuse deux notes aux opérateurs datées du 29.12.2022 concernant le passage à REX dans le cadre de l’ALE UE – Singapour et de l’APE UE – Côte d’Ivoire : Note aux opérateurs UE / SINGAPOUR Note aux
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01/12/2022 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne N° C422/52 du 29/11/2022 reprenant l’avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 2 décembre 2022,
Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général
01/02/2018 – Parution du JOUE L26/8 du 31 janvier 2018 : Règlement délégué (UE) 2018/148 DE de la Commission du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
