03/11/2022 – La douane publie la newsletter n°5 Douane Magazine (7 pages) A la Une : L’action de la douane face à la contrefaçon Un dispositif fondé sur le partenariat entre l’administration des douanes et les titulaires de droits
DGDDI – Lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire
10/09/2020 – La DGDDI diffuse une information pour la lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire. Extrait : « Le numéro EORI est obligatoire à compter du 15 septembre 2020 pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention. Prolongement
Douane Magazine N°14
21/10/2019 – La douane publie son Magazine N°14 sur le thème : La douane et la lutte contre la contrefaçon A la une : Lutte anti-contrefaçon : Présentation du dispositif français de lutte contre la contrefaçon et chiffres-clés. Témoignage croisé
Contrefaçon : Retenue et demande d’intervention
25/05/2018 – Si vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, il convient de renforcer votre protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. À compter du 15 mai 2018, un nouveau formulaire européen de demande d’intervention
Formulaires concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
19/04/2018 – Parution du JOUE N° L98/4 du 18/04/2018 concernant la mise à jour des formulaires prévus par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle. Extrait
BOD 7132
Demande d’intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l’administration des douanes Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7132 » LinkedInTwitterPartager…
