08/07/2024 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : « Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de suspendre les droits de douane pour certains produits afin de stimuler l’activité
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
11.04.2024 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI publie une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : » Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
19/10/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes . Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis,
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires au 1er juillet 2023
23/06/2023 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI diffuse le message ci-dessous et l’avis aux opérateurs sur les contingents et suspensions tarifaires. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
05/04/2023 – Message du bureau COMINT3 relatif aux contingents et suspensions tarifaires : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication
DGDDI – Visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne
18/03/2022 – La DGDDI organise une visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne le 7 avril 2022 à 14h. Sujet : « Sécuriser vos opérations de commerce international, Défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne » Plus
DGDDI – Mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques
06/07/2021 – La DGDDI diffuse une information reprenant les mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques. Extrait : « En application du règlement d’exécution (UE) 2021/1029 du 24 juin 2021 (JO L225 I du 25 juin 2021), la Commission a décidé
DGDDI – Note aux opérateurs sur DELTA G /X + information sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021
02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021. Extrait : Mise à jour de la note aux opérateurs – DELTA G
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020
03/07/2020 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières
Suspensions et contingents tarifaires autonomes – Mise à jour du formulaire de demande
11/02/2020 – La DGDDI (bureau Politique tarifaire et commerciale) diffuse un message concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, ainsi qu’une information concernant la mise à jour du formulaire de demande. Extrait : « Les entreprises situées dans l’Union européenne (UE)
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
03/01/2019 – Parution du JOUE N° L331/197 du 28/12/2018 concernant le RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
16/10/2018 – La Douane publie un article sur le thème des suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit
BOD 7249
26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. NOR : CPAD1817439C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane – Bureau F3 Partager la publication « BOD 7249 » LinkedInTwitterPartager…
Mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques
22/07/2018 – Parution du JOUE N° L181/39 du 18/07/2018 concernant les mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Extrait : Les points suivants sont abordés : I.CONTEXTE II.PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE OU DIRECTEMENT CONCURRENT III.LES PRODUCTEURS
Les suspensions et contingents tarifaires autonomes
19/04/2018 – La Douane publie un article concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes : en effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu.
Delta G – Gestion des contingents critiques
13/03/2018 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la gestion des contingents critiques dans DELTA G. Les libellés des états de la déclaration dans les messages de réponses EDI ont été modifiés. Extrait : Par note E3 n° 1800069 datée du
DELTA G : Evolutions planifiées au premier semestre 2018
01/02/2018 – La DGDDI publie une note à l’attention des opérateurs afin de prendre en compte les mises à jour de la télé-procédure Delta G qui seront livrées au cours du premier semestre 2018 : Contrôle de recevabilité relatif à
Mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine
Parution au JOUE L254/1 du 30/09/2017 concernant l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association. En effet, de nouveaux contingents tarifaires autonomes (à taux zéro ou à taux réduits) pour les produits d’origine Ukraine
Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes pour le cycle de janvier 2018. La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique
