Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2024. Parution au JOUE Série L – 2023/2364 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif
Classement tarifaire
03/05/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C146/1 du 26/04/2018 d’une communication concernant les décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière. MODIFICATIONS
