15/12/2023 – Parution au JOUE 2023/2770 du 13.12.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2770 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2023 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE)
COVID-19 : Dématérialisation de certains documents douaniers et classements tarifaires
27/04/2020 – Publication de deux nouveaux documents suite à la crise sanitaire : Actualisation de la fiche sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction, transmise initialement le 9 avril
