Parution au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué (AD) L101/164 2/ Rectificatif acte d’exécution (AE) L101/197 3/ Rectificatif acte délégué transitoire (ADT) L101/203 Le modèle du document administratif unique
Délai d’anticipation des déclarations dans DELTA G
La douane a publié le 9 février 2017 une note aux opérateurs n°170079 relative à l’évolution de Delta G – Extension du délai d’anticipation des déclarations en douane à 30 jours. L’article 171 du CDU dispose qu’ « une déclaration en douane
Preuve de l’habilitation et délégation de l’habilitation de la représentation en douane
La douane a envoyé une note aux opérateurs n° 170051 datée du 23 janvier 2017 relative à la preuve de l’habilitation et la délégation de l’habilitation de la représentation en douane. Dans cette note, on y apprend que l’article 5
Nouvelles fiches d’informations à télécharger, liées à la valeur en douane
La douane a publié une bibliographie sur le thème du CDU des nouveautés depuis le 1er mai 2016. Les nouvelles publications portent sur les évolutions liées à la valeur en douane. En effet, des nouvelles fiches d’informations sont à télécharger concernant les principales
Les 40 mesures du plan « Dédouanez en France »
La douane publie un point sur la mise en œuvre des 40 mesures du plan « Dédouanez en France ». Les 40 mesures de la douane sont ainsi présentées avec un indicateur permettant de connaître si la mesure est réalisée, en cours
BELGIQUE : Foire aux questions sur le CDU
La douane belge a publié le 29 Novembre 2016 une nouvelle foire aux questions (seulement disponible en néerlandais et français) au sujet de l’implémentation du CDU et de ses dispositions d’applications (version 29-11-2016). Trouvez ICI la réponse à vos questions éventuelles. Source
Le Service Grands Comptes (SGC)
Le service Grands Comptes (SGC) de la douane est l’interlocuteur unique des grandes entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du CDU et a été créé par un arrêté du 4 mars 2016. Le service des grands comptes
Modèle de déclaration à long terme du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
Dans le cadre du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union,
La représentation en douane et l’enregistrement des représentants en douane
Le JORF N°0103 du 3 mai 2016 vise à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du CDU qui est entré en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
La Douane publie une information relative aux évolutions en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC). En effet, le CDU, entré en application le 1er mai 2016, a modifié le régime juridique du RTC : – la durée de validité du RTC
Certification Opérateur Economique Agréé (OEA)
Concernant la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), une instruction rénovée présentant les modalités du statut OEA dans le cadre du nouveau Code des Douanes de l’Union du 29 Avril 2016 est publiée sur le site de la Douane. Elément important pour
CDU : Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016 – Découvrez sur le site de la douane l’ensemble des textes réglementaires et des fiches pratiques nouvellement parus à l’occasion de l’entrée en vigueur du CDU. Source : Site internet de la
La représentation en douane et l’enregistrement des représentants en douane
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Code des Douanes de l’Union
À partir du 1er Mai 2016, un nouveau Code des douanes est venu remplacer l’ancien, qui n’avait pas changé depuis 1992. Nommé « le Code des douanes de l’Union » (CDU), il est surtout basé sur la dématérialisation des procédures et implique
CDU : Note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur »
La Commission européenne publie une note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur » basée sur l’article (19) du Code des Douanes de l’Union – en anglais. Source : Site internet de la Commission européenne Partager la publication « CDU : Note explicative concernant
CDU – Règles transitoires
Le JOUE N° L69/1 du 15/03/2016 publie les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels. Ce JOUE détaille les nouveaux modèles de demandes de RTC, de
CDU – Facilitations pour les opérateurs
Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit de nouvelles facilitations pour les opérateurs et renforce également certaines simplifications prévues par le Code des douanes communautaire (CDC) actuel. Ce document présente certains articles du nouveau code des douanes de l’union et
Remboursements et remises de droits à l’importation
La douane a mis en ligne le 20 Avril 2016 un article précisant les modalités de remboursements et remises de droits à l’importation dans le cadre du CDU. En effet, à compter du 1er mai 2016, les dispositions du code des
Création du service des grands comptes
L’arrêté du 4 mars 2016 porte création du service des grands comptes : un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes est créé, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.
