24/06/2019 – La DGDDI diffuse la note N°19000323 aux opérateurs concernant l’inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D – Création du type de déclaration EU Z, qui sera disponible dans DELTA G le mercredi
Mise en œuvre du CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019
29/04/2019 – La DGDDI diffuse une information importante a l’attention des opérateurs, dont le contenu est le suivant : « Alors que l’échéance du 1er mai 2019 prévue pour la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union (CDU) approche
CDU : Nouveau calendrier – Règl. 2019/632 – JOUE L111 du 25 avril 2019
26/04/2019 – Publication au JOUE L111/54 du 25 avril 2019 du RÈGLEMENT (UE) 2019/632 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les
Circulaire : dépôt temporaire des marchandises
08/04/2019 – Parution de la circulaire du 26 mars 2019 : Application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises. NOR : CPAD1908203C Extrait : « La présente circulaire administrative
CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
11/02/2019 – La douane française publie un article reprenant les nouveautés concernant le CDU depuis sa mise en place au 1er Mai 2016. Vous trouverez le détail des réglementations par thème : Politique commerciale et tarifaire – Réglementation nouvelle Politique
BOD 7280
03/01/2019 – Parution du BOD 7280 reprenant la circulaire sur les garanties du dédouanement. NOR : CPAD1834089C Date d’entrée en vigueur : 13/12/2018 Extrait : « Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après une instruction relative à la mise en
Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo reportée à une date ultérieure
26/09/2018 – La douane informe ses opérateurs dans la note aux opérateurs du 21/09/2018 que la déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO est reportée à une date ultérieure. La direction générale (Bureau B4) diffusera, dans
JOUE L192/1 – Modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
30/07/2018 – Parution ce jour du JOUE N° L192/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1063 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du
CDU : Rectificatifs parus au JOUE L173/35 du 9/07/2018
16/07/2018 – Le JOUE N° L173 du 9 JUILLET 2018 (Rectificatif au règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union) présente divers rectificatifs sur la forme :
Delta G – Garantie des droits et taxes – régime de la destination particulière
30/03/2018 – La douane diffuse une note N° 180216 aux opérateurs concernant Delta G : il s’agit d’une évolution relative à la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière. Extrait : Pour
BOD 7220
21/03/2018 – Parution du BOD 7220 concernant le régime de la destination particulière et présente les modalités de ce régime en tenant compte des évolutions du CDU. Circulaire NOR :CPAD1807667C Extrait : Le régime de la destination particulière permet aux entreprises de l’Union
Commission européenne : Modification du CDU
06/03/2018 – Le 2 mars, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement
CDU : Rapport de la Commission européenne
24/01/2018 – La Commission européenne publie un rapport relatif à la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (en anglais uniquement) depuis le 1er Mai 2016. Lire le rapport en entier daté du 22.01.2018. Source : Site internet
Régime de transit commun : amendement de la Convention
12/01/2018 – Le JOUE L8/1 publie la décision N° 1/2017 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 5 décembre 2017 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. En effet, la convention de transit
Europa : Consultation publique : Période transitoire informatique du CDU
Donnez votre avis sur le sujet sur le site d’Europa : Amendement au CDU. La Commission européenne lance en effet une consultation publique à ce sujet, en anglais uniquement. Le contexte : Le CDU est en application depuis le 1er
CDU – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage des informations
Parution au JOUE N° L297/13 du 15/11/2017 concernant les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union. Vous pourrez consulter les points suivants : CHAPITRE I
CDU – Règles transitoires concernant les RTC
Parution au JOUE N° L281/34 du 31/10/2017 concernant les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
Représentants en douane enregistrés (RDE)
12/09/2017 – La DGDDI publie un article concernant l’enregistrement du représentant en douane direct / indirect. En effet, elle précise qu’ à partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être
Modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le CDU
Parution du JOUE N° L149/19 DU 13/06/2017 : la rectification de certaines erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution. Les modifications concernent un grand nombre de sujets tels que : Système des exportateurs enregistrés: exigences en matière de publication
Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de
