21/12/2021 – Les préférences tarifaires ont été mises à jour pour le 01.01.2022 pour les pays suivants : – Afrique du Sud (ZA) – Canada (CA) TM 142,145 – Japon (JP) TM 142, 145 – Turquie (TR) TM 142,145 –
Fausse rumeur sur la disparition de l’EUR1 au 01/01/2018
02/01/2018 – La douane a publié une note concernant la vigilance appelée des PAE sur une fausse information circulant quant à une disparition totale des certificats d’origine EUR.1 à compter du 01/01/2018 Il convient donc d’appeler rapidement l’attention de l’ensemble
Accord CETA (AECG)
12/12/2017 – L’accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d’Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu. Ce statut est obligatoire en cas d’envois supérieurs à 6000 euros pour certifier de l’origine auprès des
Accord commercial UE-Canada
12/12/2017 – L’accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d’Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu. Ce statut est obligatoire en cas d’envois supérieurs à 6000 euros pour certifier de l’origine auprès des
Accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada
La Commission européenne a mis en ligne une information concernant l’accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada. A l’attention des exportateurs : Afin de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel via l’AECG, il convient de : Demander un
