28.12.2023 – Mise à jour des TFA au 01/01/2024 : Création des CANAS T153, T154, T155, T156 et T157 – T153: exonération en application de l’article L.471-20 du CIBS. – T154: exonération à l’importation pour les articles d’horlogerie en provenance
DGDDI – Dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM
02/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 220149 datée du 01.12.2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM – flux CtoC. Extrait : » Un envoi
15/01/2022 – Guadeloupe – Implantation CANA général Z927 (mesures OEB et ORB)
24/01/2022 – Entrée en vigueur du CANA général Z927 (mesures OEB et ORB) pour la Guadeloupe à partir du 15/01/2022. Liste de NC concernées : 300215 30024110 392620 39269060 401512 401519 48189010 62101092 63079093 63079095 63079098 90049010 902519 Source :
01/01/2022 – Prorogation des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle
03/01/2022 – L’article 31 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de loi de finances pour 2022 publié au JORF du 31/12/2021 proroge au 31/12/2022 les dispositions du k bis et du k ter de l’article 278-0 bis du CGI relatif à l’application
DGDDI – Note aux opérateurs – DELTA G/X Import – installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021
24/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G/X Import concernant l’installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021. Ces changements interviennent suite à l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire douanier et fiscal pour l’e-commerce. Voir
ODME Guyane : Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022
14/01/2021 – ODME Guyane: Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022 par la délibération AP-2020-108 du 16 décembre 2020 publiée et en vigueur le 21 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Le CANA Z914 déjà implanté sur
DGDDI – Création du CANA général TVA V201
28/12/2020 – Création du CANA général TVA V201 (type de mesure TVB) permettant de bénéficier de l’exonération de la TVA sur les vaccins contre la covid 19. Date d’entrée rétroactive au 15/10/2020. Voir les mesures V201 Source : DGDDI
DGDDI – Mise à jour octroi de mer La Martinique
07/12/2020 – La DGDDI publie une mise à jour des octrois de mer à La Martinique : – 24/11/2020: Entrée en vigueur de la délibération 20-269-1 du 24/11/2020 portant extension des exonérations de la taxe d’octroi de mer et d’octroi
Mayotte / Guyane : Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer)
18/09/2020 – Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane : Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer). Le décret n°2020-1143 du 16/09/2020 paru au JORF n° 227 du 17/09/2020 met fin à l’état d’urgence sanitaire
DGDDI – 01/09/2020 : Suppression de la disposition tarifaire particulière 2811
28/09/2020 – Publication sur le site de la douane de l’information suivante : « A compter du 01/09/2020, les opérateurs qui dédouanent des marchandises visées par les mesures stratégiques à l’exportation relatives aux arrêtés du 31/07/2014 (exportations d’hélicoptères et leurs pièces
COVID-19 : Taux réduit de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle – CANA V200
11/05/2020 – Entrée en vigueur des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle au 09/05/2020 : Les articles 5 et 6 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative
DGDDI – Dédouanement des masques dits « grand public »
05/05/2020 – Dans le prolongement du message de la douane ci-dessous, la DGDDI diffuse : – l’avis aux opérateurs relatif aux exigences administratives pour les masques dits « grand public » qui sera publié au JORF; – une information sur les spécifications
BOD 7320
29/08/2019 – Parution du BOD 7320 du 29.08.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019. Extrait : ➢ À compter du 1er septembre 2019, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits
