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DGDDI – Circulaire Procédures des bordereaux de vente à l’exportation
28/11/2020 – Parution de la circulaire du 20.11.2020 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’UE ou dans une collectivité d’Outre Mer de la République – Procédures des bordereaux de vente à l’exportation. « Ce bulletin
BOD 7233
17/05/2018 – Parution du BOD 7233 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République – Procédure des bordereaux de vente à l’exportation. NOR : CPAD1813640C La
