12/11/2021 – La DGDDI diffuse un courrier de la direction des douanes de Toulouse, précisant que l’activité dédouanement du bureau de Portet sera transférée au bureau de Toulouse Blagnac à compter du 1er février 2022. Source : DGDDI Partager la
BOD 7219
13/03/2018 – Parution du BOD 7219 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Agen. Circulaire NOR : CPAD1804373S. La mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2018. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane
Lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400
20/10/2017 – Parution d’une note aux opérateurs N° 170719 concernant le lien DELTA-ECS : Suppression de la mention spéciale 30400 « RET-EXP » lorsque le bureau de dédouanement n’est pas le bureau de sortie de l’Union européenne. La mention spéciale 30400 ne devra donc
Carte des services de la douane française ouverts au public (particuliers et professionnels)
La douane a mis en ligne un fichier de géolocalisation des services douaniers ouverts au public (particuliers et professionnels). L’adresse, les numéros de téléphone et fax, le courriel, les horaires d’ouverture et accessibilité des bureaux de douane, des services de
Modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Parution au JORF N° 35/6 du 10/02/2017 de l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects. En effet, certains bureaux de douane sont supprimés et les activités sont transférées vers d’autres
