BOD 7305

17/05/2019 – Parution du BOD 7305  concernant les taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes. Extrait : Abroge le BOD 6691 du 15/12/20016 (texte 06-051) Date d’entrée en vigueur : 15/05/2019 Lire la circulaire Source :

BOD 7263

11/10/2018 – Parution du BOD 7263 du 09/10/18 reprenant la circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l’Union européenne par des petites brasseries indépendantes. NOR : CPAD1824803C Lire la circulaire Source : Site internet de

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