02/12/2021 – Parution du BOI concernant la TVA – Régime des ventes à distance – Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français – Rescrit. Extrait : « Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet
BOI relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19
04/05/2021 – La DGDDI présente les modalités reprises dans le BOI relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19. Extrait : « Le bulletin officiel des finances publiques relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19 (BOI-TVA-LIQ-30-10-55)
BOI : TVA – Assujettis établis dans l’Union européenne : dématérialisation de la transmission
26/10/2020 – Parution du BOI le 21/10/2020 sur la TVA – Assujettis établis dans l’Union européenne : dématérialisation de la transmission par les assujettis des mandats signés aux services des impôts des entreprises compétents ou au service des impôts des
BOI – Modalités d’application du taux réduit de TVA : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
27/05/2020 – Parution du BOI Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots concernant les modalités d’application du taux réduit de TVA – Liquidation – Taux – Taux réduits – Produits imposables aux taux réduits – Produits adaptés à la lutte contre la
