Parution de la circulaire relative aux : – Importations, exportations, transferts intracommunautaires – Transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7142 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7133
Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM) Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7133 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7132
Demande d’intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l’administration des douanes Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7132 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7119
Contributions indirectes : – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7119 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7117
arquage de l’origine et protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes. Lire la circulaire La douane française a publié le BOD 7117 du 13/05/2016 relatif au marquage de l’origine et protection de l’origine française en application
BOD 7115
Circulaire sur le Perfectionnement Actif Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7115 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7113
L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7113 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7109
Remboursements et remises de droits à l’importation en application de l’article 116 du Code des Douanes de l’Union. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7109 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7100
2016 – Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7100 » LinkedInTwitterPartager…