17/08/2020 – Parution du BOD 7379 reprenant la DA 20-046 – Circulaire du 18 août 2020 – Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). NOR : ECOD2020901C Voir aussi les annexes – Contenu énergétique des carburants et biocarburants destinés au
BOD 7308
13/06/2019 – Parution du BOD 7308 du 12.06.2019 concernant la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants. NOR : CPAD1917078C La présente circulaire abroge le BOD 7264 du 16/10/2018. Annexes Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager