17/05/2019 – Parution du BOD 7305 concernant les taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes. Extrait : Abroge le BOD 6691 du 15/12/20016 (texte 06-051) Date d’entrée en vigueur : 15/05/2019 Lire la circulaire Source :
BOD 7291
25/02/2019 – Parution du BOD 7291 reprenant la circulaire du 25 février 2019 – Contributions indirectes Régime fiscal des bières contenant des colorants. NOR : CPAD1903598C Extrait : « La présente circulaire a pour objet de préciser le classement tarifaire et
BOD 7263
11/10/2018 – Parution du BOD 7263 du 09/10/18 reprenant la circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l’Union européenne par des petites brasseries indépendantes. NOR : CPAD1824803C Lire la circulaire Source : Site internet de
