11/06/2019 – Parution du JOUE N°L151/1 du 07/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2019/880 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels. Extrait : « Le présent règlement définit les conditions applicables à
Formalités d’exportation des biens culturels
22/02/2018 – Parution au JOUE C67/6 du 22/02/2018 de la liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels. Source : Site internet Journal officiel de l’Union européenne Partager la publication « Formalités d’exportation des
