11.03.2024 – Parution au JORF n°0054 du 5 mars 2024, Texte n° 2 : arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres
BDU – Modification de la liste des biens à double usage
21/12/2023 – Le JOUE Série L du 15.12.2023 reprend le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2616 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens
BDU – EXPORTATIONS DES BIENS À DOUBLE USAGE DE LA FRANCE : RAPPORT 2023
04/09/2023 – Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a remis au Parlement un rapport détaillant le contrôle des exportations des biens à double usage de la France pour l’année 2022. Extrait : « Ce
BDU – MISE À JOUR DES DOCUMENTS SUPPORTS AU DÉPÔT DE DOSSIER
24/07/2023 – Pour information, le certificat d’utilisation finale et l’autorisation de courtage/assistance technique/autres services pour les biens à double usage font peau neuve. Voir l’information. Voir aussi : Télécharger la nouvelle version du certificat d’utilisation finale Télécharger la nouvelle version
BDU – Modificatif : liste des biens à double usage
26/05/2023 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L138/1 du 25/05/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA COMMISSION du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
DGDDI – NAO 23000045 : 10ème paquet de sanctions concernant la Russie
09.03.2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie ainsi que son annexe : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 03/03/2023). Voir
JOUE – Liste des biens à double usage
12/01/2023 – Parution au JOUE L009/1 du 11/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/66 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à
BDU – 09/09/2021 – Le code document X002 est remplacé
09/09/2021 – Mesures 478 : A compter du 09/09/2021, le document X002 (Autorisation d’exportation pour les biens à double usage (règlement (CE) n° 428/2009 et ses modifications)est remplacé par les documents suivants. Extrait : DUAL USE Items: message de TARIC
JOUE – Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
15/12/2020 – Parution au JOUE N° L421/1 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et
COVID-19 : Autorisations d’exportation des biens de protection médicale
30/04/2020 – PROLONGATION DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS DE PROTECTION MÉDICALE. Extrait : Afin de protéger les citoyens européens dans le respect du marché unique, le dispositif de contrôle instauré par le règlement (UE) n°2020/402 modifié a été prolongé
GUN – Liaison entre DELT@-G et EGIDE (SI du Service des Biens à Double Usage BDU)
29/03/2019 – La douane et le service des biens à double usage (SBDU) mettent en oeuvre de nouvelles fonctionnalités facilitant les exportations de biens à double usage. Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version de la liaison
BOD 7245
02/07/2018 – Parution du BOD 7245 concernant les Biens à Double Usage (BDU). NOR CPAD1818022C Extrait : Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à
Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar / de la Birmanie
03/05/2018 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L108/1 du 27.04.2018 concernant les mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar / de la Birmanie. Extrait : « Le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/655 (2) modifiant la décision 2013/184/PESC, par
BDU – Contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale
06/04/2018 – Parution du JORF N° 80/14 concernant la modification de l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies
Réglementation des biens et technologies à double usage
15/11/2016 – La réglementation sur les biens à double usage a été mise à jour au JOUE L 307/1 du 15 Novembre 2016, nouveau réglement délégué (UE) 2016/1969. – La liste commune (annexe I) des biens à double usage soumis
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
17/01/2018 – Rectificatif de la liste des BDU de l’UE : Parution du rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit
