05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin de la dérogation relative à l’importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la
DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)
19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux
DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie.
10/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. » LinkedInTwitterPartager…
Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques
04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions
