02/12/2021 – Parution du BOI concernant la TVA – Régime des ventes à distance – Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français – Rescrit. Extrait : « Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet
02/12/2021 – Parution du BOI concernant la TVA – Régime des ventes à distance – Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français – Rescrit. Extrait : « Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet
