03/01/2023 – Parution au JORF N° 0001 du 01/01/2023 concernant les demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et
01/02/2022 : Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège
28/01/2022 – Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège En application du VI de l’article L. 2331-1 du code de la défense et à compter du 1er février 2022 : –
JOUE – Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
15/12/2020 – Parution au JOUE N° L421/1 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et
BOD 7244
28/06/2018 – Parution du BOD 7244 concernant les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, les importations de matériels de guerre, armes et munitions, les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et le transit d’armes et de matériels
BOD 7243
28/06/2018 – Parution du BOD 7243 concernant les importations, exportations, transferts intracommunautaires et transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C). Extrait : Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et matériels
Téléservice e-APS : demande d’autorisation mouvements armes
21/02/2018 – La DGDDI publie un article concernant le nouveau téléservice e-APS permettant de gérer en ligne les demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes. « e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives
Arrêté dérogation licences export et transfert militaire
Dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Lire l’arrêté paru au JORF
BOD 7142
Parution de la circulaire relative aux : – Importations, exportations, transferts intracommunautaires – Transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7142 » LinkedInTwitterPartager…
