05/01/2022 – Parution du BOD 7448 reprenant la circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l’auto-certification pour les petits producteurs indépendants d’alcools et boissons alcooliques. Date d’entrée en vigueur : 04/01/2022 Source : DGDDI
Formulaires : viticulture, droits indirects et accises
23/08/2018 – La douane publie un article reprenant tous les formulaires Cerfa à utiliser dans le cadre de la viticulture, pour le commerce des alcools et des boissons, documents d’accompagnement, garantie, jeux et spectacles, etc. Commerce des boissons non
