16.05.2024 – Parution d’un article sur RITA : Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer Extrait : « A partir du 21/05/2024, en cas d’utilisation d’un certificat AGRIM dématérialisé délivré par FranceAgriMer, le code document 2704 doit être utilisé dans
DGDDI – 21.05.2024 : Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer
07/05/2024 – La DGDDI publie une information concernant les certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer : « A partir du 21/05/2024, en cas d’utilisation d’un certificat AGRIM dématérialisé délivré par FranceAgriMer, le code document 2704 doit être utilisé dans la déclaration
Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
14/11/2019 – La Douane publie un article sur son site internet concernant l’intégration des certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM. Extrait : A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement
