07/09/2023 – Parution du JOUE N° C316/3 du 06.09.2023 reprenant la communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif
DGDDI – Préférences tarifaires au 01.01.2022
21/12/2021 – Les préférences tarifaires ont été mises à jour pour le 01.01.2022 pour les pays suivants : – Afrique du Sud (ZA) – Canada (CA) TM 142,145 – Japon (JP) TM 142, 145 – Turquie (TR) TM 142,145 –
