12/12/2017 – L’accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d’Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu. Ce statut est obligatoire en cas d’envois supérieurs à 6000 euros pour certifier de l’origine auprès des
Accord commercial UE-Canada
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Accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada
La Commission européenne a mis en ligne une information concernant l’accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada. A l’attention des exportateurs : Afin de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel via l’AECG, il convient de : Demander un
