13/08/2020 – Parution du BOD 7377 reprenant la DA 20-044 – Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. NOR : CPAE2001720C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance
BOD 7352
30/04/2020 – Parution du BOD 7352 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD2010745C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager la publication « BOD 7352 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7274
11/12/2018 – Parution du BOD 7274 concernant les produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité. Circulaire du 7 décembre 2018 NOR : CPAD1820012C Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Textes abrogés : BOD n° 6577 du
BOD 7266
08/11/2018 – Parution du BOD 7266 du 06/11/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1830184C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la
