01/02/2019 – Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Mise à jour de cette liste sur le site de la douane le 30/01/2019. Source : Site internet de la Douane 01/09/2017
Accord de partenariat économique UE / Japon
15/12/2017 – L’Union européenne et le Japon finalisent leur accord de partenariat économique : en effet, la commissaire pour le commerce Cecilia Malmström et le ministre japonais des affaires étrangères Taro Kono ont annoncé ce jour la conclusion fructueuse des discussions finales
Accord CETA (AECG)
12/12/2017 – L’accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d’Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu. Ce statut est obligatoire en cas d’envois supérieurs à 6000 euros pour certifier de l’origine auprès des
Un environnement douanier plus sécurisé et favorable au commerce entre l’UE et la Nouvelle Zélande
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 3 Juillet 2017 un Accord sur la Coopération et l’Aide Administrative Mutuelle dans les questions d’ordre douanier, un pas important dans des relations de la NOUVELLE-ZÉLANDE et de l’UNION EUROPÉENNE. L’accord profitera au commerce
Coopération douanière UE-Chine
Communiqué de la Commission européenne : l’UE et la Chine ont signé le cadre stratégique de coopération douanière pour les années 2018 à 2020, en énonçant les priorités et les objectifs de cette coopération pour les années à venir. INFORMATION EN ANGLAIS
