07.01.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7552 reprenant la DA 25-001 concernant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE. Extrait : « Cette note vise à préciser les obligations déclaratives des
07.01.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7552 reprenant la DA 25-001 concernant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE. Extrait : « Cette note vise à préciser les obligations déclaratives des