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7547

BOD 7547 – Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025

13.12.2024 – Parution du BOD N°7547 du 13.12.2027 reprenant la Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025. Source :  DGDDI direction de la fiscalité douanière Partager la publication

Webmestre 23 décembre 202423 décembre 2024 BOD, Non classé 0 Commentaires Lire la suite

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