18/01/2018 – Parution du BOD 7214 reprenant la circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois. Les produits plaqués sont depuis le 27 avril 2017 exclus du champ de la taxe. Mise à jour du tableau
18/01/2018 – Parution du BOD 7214 reprenant la circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois. Les produits plaqués sont depuis le 27 avril 2017 exclus du champ de la taxe. Mise à jour du tableau