19/11/2020 – Parution sur le site de l’OMD des tables de concordance du Système Harmonisé 2017-2022.
Extrait :
« La présente section contient les tables de concordance entre l’édition 2017 et l’édition 2022 du Système harmonisé (SH), élaborées par le Secrétariat de l’Organisation mondiale des douanes conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé (CSH).
Bien que ces tables aient fait l’objet d’un examen par le CSH, elles ne sont pas à considérer comme constituant des décisions de classement prises par le CSH. Elles constituent simplement un guide, publié par le Secrétariat, dont le seul objectif est de faciliter la mise en œuvre de la version 2022 du SH. Elles n’ont pas un statut légal.
Il convient de remarquer qu’au cours de l’élaboration de la Nomenclature du SH 2022 et des discussions qui ont suivi au sujet des concordances, différents avis ont été exprimés au sein du Sous-Comité de révision (SCR) et du CSH en ce qui concerne le classement actuel de quelques articles concernés, sans que le CSH ne tranche de manière officielle sur la question. Différentes possibilités ont dès lors été avancées pour la concordance de certaines dispositions, en fonction de l’endroit où ces articles sont classés par les administrations dans le SH 2017.
Dans ces cas de figure, il a été convenu que les tables devaient être aussi complètes que possible et refléter les différents classements utilisés par un grand nombre de membres. Par conséquent, pour ces quelques dispositions, toutes les concordances qui ont reçu l’appui de multiples parties contractantes sont présentées, de manière à refléter tout l’éventail des dispositions du SH 2017 potentiellement concernées. Les tables de concordances nationales ou régionales qui en découlent, lorsque celles-ci existent, fournissent alors les concordances utilisées par chaque membre.
Les tables de concordance pourraient subir dans le futur des amendements ou des modifications. La version la plus récente est toujours disponible sur le site Internet de l’OMD. »
- La Table I établit la concordance entre l’édition de 2022 et l’édition de 2017 du SH.
- La Table II établit la concordance au départ de l’édition 2017 vers l’édition 2022 du SH. Elle est la transposition mécanique de la Table I et n’est de ce fait assortie d’aucune remarque.
Source : Site internet de l’OMD
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
