11/01/2019 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
La douane publie un tableau permettant aux professionnels de connaître les taux des droits et taxes relatifs à la fiscalité énergétique et de l’environnement.
Attention : version corrigée du 11/01/2019.
Source : Site internet de la douane – Bureau F/2 – Fiscalités de l’énergie, de l’environnement et lois de finances
20/08/2018 – La douane publie un tableau permettant aux professionnels de connaître les taux des droits et taxes relatifs à la fiscalité énergétique et de l’environnement.
Extrait :
Régulièrement, la douane actualise et publie les taux des droits et taxes applicables aux produits énergétiques : TICPE, TVA applicable aux produits énergétiques, TGAP lubrifiants et redevance CPSSP. Ces taux sont publiés par voie de circulaires et repris également dans les bulletins officiels des douanes.
Afin d’en faciliter la consultation pour les professionnels, les tableaux des droits et taxes figurant en annexe 3 des circulaires sont disponibles au fur et à mesure de leur publication dans l’espace « Datadouane ».
Source : Site internet de la douane – Bureau F/2 – Fiscalités de l’énergie, de l’environnement et lois de finances
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