16/10/2018 – La Douane publie un article sur le thème des suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu.
Extrait :
Le but des suspensions tarifaires autonomes
Les suspensions tarifaires permettent aux entreprises européennes de s’approvisionner à l’extérieur de l’Union européenne, sans devoir payer les droits pleins du tarif douanier commun (TEC), dans le but, entre autres :
- de stimuler l’activité économique européenne,
- d’améliorer la compétitivité des entreprises, et,
- de créer des emplois.
Plus de 2 000 produits bénéficient actuellement d’une suspension tarifaire.
Vous souhaitez obtenir la création d’une suspension de droits de douane ?
L’article détaille :
- Les conditions d’éligibilité
- La Procédure
- Les délais de traitement des demandes
Consulter les demandes de suspension de droits (site Europa)
Toutes les suspensions et tous les contingents sont ouverts à toutes les entreprises de l’Union européenne.
Vous pouvez consulter la page suspensions de la Commission européenne sur le site Europa, vous y trouverez la liste des demandes de suspension en cours d’examen ainsi que la liste des suspensions déjà en vigueur.
Source : Site internet de la douane
