03/01/2019 – Parution au JOUE L331/4 du 28/12/2018 concernant la
suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2019.
Source : JOUE L331/4 du 28/12/2018
Partager la publication "Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels"
Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels