23/05/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs le 22/05/2019 concernant la suppression et remplacement du code document C611.
Extrait :
« Je vous prie de bien vouloir noter la suppression du code document communautaire C611, libellé « Fiches de renseignements », à compter du 1er juin 2019.
Ce code sera remplacé par le code document national 1611, libellé « Fiches de renseignements », et aura les mêmes fonctions que le code document C611.
Toutefois, il a été constaté que le code générique C611 faisait l’objet d’une utilisation abusive. C’est pourquoi je vous rappelle que, lorsqu’il existe un code document spécifique, ce dernier doit toujours être privilégié.
Ainsi, par exemple :
• Pour un document de type AI2, il convient de saisir le code document 1001 ou 1002 ;
• Pour une facture commerciale, il convient de saisir le code N380 ;
• Pour un certificat d’analyse, il convient de saisir le code L081.
Source : DGDDI – bureau Politique des contrôles
