24.01.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000015 reprenant un modèle d’édition des nouvelles déclarations DELTA I au format PDF (déclaration standard en un temps). Voir le modèle de déclaration Import 1 temps Extrait : « Ce modèle présente
2024 – Dates limites de dépôt des déclarations EMEBI & DES
25/01/2024 – Le calendrier 2024 de dépôt des déclarations EMEBI (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des déclarations EMEBI &
DGDDI – NAO N° 24000014 – Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union
23.01.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000014 concernant la preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status). Extrait : « Ce nouvel applicatif, dénommé PoUS (Proof
DGDDI – EMEBI 2024
22/01/2024 – Parution d’un article sur le site de la douane : Comment remplir sa réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) ? Voir aussi : Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique
DGDDI – NAO 23001244 : EXPORT : Rappel des formalités à l’exportation et application du CTU
12.01.2024 – Le PAE – Pôle Action Economique de Roissy – a publié la note N°23001244 du 21.12.2023 dédiée aux opérateurs pour rappeler les points suivants : Rappel des formalités à l’exportation Application du CTU sur la plate-forme de Roissy
Octroi de mer Guadeloupe : Dispositif d’exonération
08/01/2024 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE – 20/12/2023 : TARIF D’OCTROI DE MER 2024 L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les
19/12/2023 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Documents joints : documents et DTP crées ds le TFR 23252 du 20122023.xls mesures768(RU) MAJ ds le TFR 23252 du 20122023.xls OJ_L_202302878_FR_TXT.pdf Le règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives
DGDDI – NAO 23000031 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
28/12/2023 – La douane publie une Note aux opérateurs N° 23000031 datée du 26.12.2023 concernant la mise en oeuvre du règlement UE 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
DGDDI – Douane Magazine : Newsletter N°10
19/12/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter N°10 Douane Magazine (11 pages) A la Une : TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE LA DGDDI À LA DGFiP Comment déclarer et payer ses contributions indirectes sur les alcools et les tabacs à
MACF – Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
18/12/2023 – Le JORF du 14.12.2023 reprend l’avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : 1. Présentation du dispositif « L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à
DGDDI – Mise à jour des préférences tarifaires au 01.01.2024
Le15/12/2023 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2024 : SPG : TM 142,145 Georgie (GE): TM 142,145 Japon (JP): TM 142,145 Chili (CL): TM 142,145 Source : DGDDI L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires
JOUE – Application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)
15/12/2023 – Parution au JOUE C/2023/1531 du 13.12.2023 concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Extrait : « Aux fins de l’application du cumul diagonal de
Accises : 01.01.2024 – Recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs par la DGFiP
01/12/2023 – A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs relèvera de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Extrait : « La déclaration sera toujours déposée sur le service en ligne CIEL
JOUE – Schéma de préférences tarifaires généralisées
28/11/2023 – Parution du JOUE du 27.11.2023 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2023/2663 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 portant modification du règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées. Extrait : Article premier
DGDDI – Circulaire : Statut Aéroport International de l’Union
28/11/2023 – Parution de la circulaire du 15.11.2023 portant instruction cadre sur le statut Aéroport International de l’Union. Extrait : « Le statut d’Aéroport International de l’Union (AIU), prévu par le Code des Douanes de l’Union, matérialise la capacité d’un aéroport
BOD 7490 – Régime de l’entrepôt fiscal de stockage
27/11/2023 – Parution du BOD N° 7490 du 24/11/2023 concernant le régime de l’entrepôt fiscal de stockage (modificatif). Contenu : « La présente circulaire modifie la décision administrative n° 20-058 du 15 octobre 2020 (NOR : CCPD2027775C) publiée au bulletin officiel
DG Trésor : L’utilisation des préférences tarifaires des accords commerciaux de l’UE par les entreprises françaises
20/11/2023 – La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises. Extrait : « Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant
NC 2024
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2024. Parution au JOUE Série L – 2023/2364 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif
DGDDI – NAO N°23000217 : reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs
03/11/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 23000217 datée du 03.11.2023 concernant les reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs. Extrait : « Par note citée en référence, vous avez été informés
DGDDI – NAO 23000219 : « Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS »
06/11/2023 – La DGDDI diffuse deux documents relatifs à l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS. NAO N° 23000219 du 06.11.2023 « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS Guide opérateur – Dépôt d’une demande d’autorisation