Parution au JOUE L237/39 du 15/09/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/1548 DU CONSEIL du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. La liste des produits concernés par
BOD 7197
Parution du BOD N° 7197 du 14/09/2017. En raison de l’indisponibilité de la téléprocédure permettant aux opérateur de déposer leur déclaration de stock en ligne avant le 10/09 minuit, la date limite de dépôt a été reportée au 15 septembre
Obligations des opérateurs dans le secteur pétrolier
La DGDDI publie une mise à jour concernant un article sur les obligations des opérateurs en matière d’approvisionnement dans le secteur pétrolier. Rappel des faits : La loi pétrolière du 30 mars 1928, rendue caduque par la réalisation du grand marché européen,
Représentants en douane enregistrés (RDE)
12/09/2017 – La DGDDI publie un article concernant l’enregistrement du représentant en douane direct / indirect. En effet, elle précise qu’ à partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être
Zones franches douanières
Les Zones franches douanières permettent le stockage des marchandises non Union pour une durée illimitée en suspension de droits, de taxes et des mesures de politique commerciale. La douane publie un article à ce sujet car la réglementation relative à
Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)
L’entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en douane », c’est-à-dire l’information des autorités douanières concernées. La douane publie un article sur le sujet en répondant aux questions suivantes : Faut-il informer la douane de l’arrivée du
Accord commercial UE-Canada
12/12/2017 – L’accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d’Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu. Ce statut est obligatoire en cas d’envois supérieurs à 6000 euros pour certifier de l’origine auprès des
BOD 7196
Parution du BOD N° 7196 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017. Lire la circulaire En effet, à compter du 1er septembre 2017, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. Source :
Arrêté dérogation licences export et transfert militaire
Dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Lire l’arrêté paru au JORF
Échange d’informations douanières avec les pays tiers
La Commission Européenne lance une consultation publique sur le thème « Echange d’informations douanières avec des pays tiers ». Cette consultation vise à recueillir le point de vue des parties prenantes sur la nécessité éventuelle d’une action de l’UE visant à mettre
Identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation
La DGDDI (Bureaux E3 et F1) a publié une note aux opérateurs N°170529 du 24/07/2017 ayant pour thème l’incidence de la définition de l’exportateur sur le remplissage de la case 2 du DAU. Le rappel du contexte et l’évolution nécessaire dans
Fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017
La Douane a communiqué aux opérateurs une note précisant la fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017. Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016. L’arrêt de Delta
Démantèlement tarifaire progressif pour certains produits issus des technologies de l’information
Dans le cadre d’un accord de l’OMC, les droits de douane de ces produits seront supprimés d’ici au 1er juillet 2019. La seconde vague de réduction intervient au 1er juillet 2017. L’OMC estime que d’ici à 2019, 95,4 % des droits
Un environnement douanier plus sécurisé et favorable au commerce entre l’UE et la Nouvelle Zélande
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 3 Juillet 2017 un Accord sur la Coopération et l’Aide Administrative Mutuelle dans les questions d’ordre douanier, un pas important dans des relations de la NOUVELLE-ZÉLANDE et de l’UNION EUROPÉENNE. L’accord profitera au commerce
Euromed – Mécanisme de facilitation du commerce et de l’investissement
La commission européenne à lancé en coopération avec ITC (Internationational Trade Center) une nouvelle base de donnée pour faciliter le commerce et l’investissement dans la zone Pan-euroméditérannéenne : EUROMED TRADE HELPDESK. En effet, l’EuroMed Trade Helpdesk, en coopération avec l’Export
TARIC : Table de corrélation des codes NC au 01/07/2017
Nouvelle table contenant tous les changements de codes TARIC du 1er semestre 2017 sauf les nouveaux codes au 1er janvier 2017 qui sont intégrés dans la table de corrélation TARIC 2016-2017. Pour toute question, contacter : taxud-dds-taric@ec.europa.eu Source : Site
Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Parution du JOUE N° L164/6 du 27/06/2017 concernant la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2017. Source : JOUE N° L164/6 du 27/06/2017
BOD 7193
Parution du BOD N° 7193 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017. Lire la circulaire En effet, à compter du 1er juillet 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour
GUN – Liaison DELT@-G / i-CITES
Information destinée aux utilisateurs de DELT@-G concernant la « référence produit » pour le dédouanement des marchandises CITES Le site internet prodouane a publié une information concernant l’évolution à prendre en compte pour le dédouanement des marchandises accompagnées de documents
Modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le CDU
Parution du JOUE N° L149/19 DU 13/06/2017 : la rectification de certaines erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution. Les modifications concernent un grand nombre de sujets tels que : Système des exportateurs enregistrés: exigences en matière de publication
