22/01/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’importer dans / d’exporter depuis un DOM pour simplifier les formalités douanières, maîtriser les risques, développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international. En
Détaxe : nouveautés réglementaires
22/01/2018 – Parution du JORF n°0015 du 19 janvier 2018, texte n° 33 concernant l’agrément d’opérateur de détaxe : Publics concernés : opérateurs de détaxe et entreprises souhaitant exercer l’activité d’opérateur de détaxe. Objet : le présent arrêté fixe le contenu
BOD 7214
18/01/2018 – Parution du BOD 7214 reprenant la circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois. Les produits plaqués sont depuis le 27 avril 2017 exclus du champ de la taxe. Mise à jour du tableau
BOD 7213
11/01/2018 – Parution du BOD 7213 relatif à la convention de délégation de gestion des fonctions de conseil et de gestion des procédures douanières en matière de dédouanement centralisé entre le Directeur interrégional d’Occitanie et celui d’île de France. Extrait
Rapport de la Commission Européenne : structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
15/01/2018 – La Commission Européenne publie un rapport de la Commission au Conseil relatif à la directive 2011/64/UE concernant la structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Ce rapport daté du 12 janvier 2018 détaille les points suivants
Loi de finance 2018 : mesures réglementaires fiscale et douanière
15/01/2018 – Les lois de finances 2018, de finances rectificative 2017 et de financement de la sécurité sociale 2018 contiennent des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière. Dans cet article publié par la douane, les principales mesures sont résumées
Régime de transit commun : amendement de la Convention
12/01/2018 – Le JOUE L8/1 publie la décision N° 1/2017 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 5 décembre 2017 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. En effet, la convention de transit
Avis aux importateurs de marchandises originaires d’Ukraine
11/01/2018 – La Douane publie un avis aux importateurs de marchandises originaires d’Ukraine (SPG – Schéma de Préférences tarifaires Généralisées). En effet, l’Ukraine fait partie depuis le 01/11/12 de la liste des pays bénéficiaires du SPG du fait de leur
BOD 7212
10/01/2018 – Parution du BOD 7212 : Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l’année 2018. Les opérateurs et les services douaniers trouveront dans ce
Taux applicables aux droits d’accises
Document sans nom Parution au JORF n°0007 du 10 janvier 2018, texte n° 58, concernant les taux applicables aux droits d’accises prévus aux articles 317 et 403 du code général des impôts de l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour 2018
BOD 7211
08/01/2018 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2018 publiée au BOD N° 7211 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1735878C La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates
Note aux opérateurs – Incidents ECS de décembre 2017
04/01/2018 – La Douane informe les opérateurs de l’incident constaté sur la téléprocédure ECS-BE (mode DTI/EDI) dont l’alerte n°11277 a été publiée le 19 décembre 2017. En effet, un dispositif exceptionnel a été pris par le bureau E3 et le
Loi de finances 2017 et 2018
04/01/2018 – Parution de deux JORF : JORF 303/1 – LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 JORF 305/2 – LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 Des modifications douanières sont
Modificatifs sur la TVA
29/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant la taxe sur la valeur ajoutée : JOUE L348/1 – Coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée JOUE L348/7 – Obligations en matière de taxe
Produits agricoles et industriels
30/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant les produits agricoles et industriels : JOUE L351/1 – Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels JOUE L351/7 – Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur
BOD 7210
02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7210 du 27/12/2017 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018. NOR : CPAD1736215C Lire la circulaire.
BOD 7209
02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7209 du 29/12/2017 concernant la sécurité des débits de tabac. Lire la circulaire. Source : Site internet de la douane Partager la publication « BOD 7209 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7208
02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7208 du 28/12/2017 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. NOR : CPAD1735954C À compter du 1er janvier 2018, sont modifiés : – les taux de la taxe intérieure
Fausse rumeur sur la disparition de l’EUR1 au 01/01/2018
02/01/2018 – La douane a publié une note concernant la vigilance appelée des PAE sur une fausse information circulant quant à une disparition totale des certificats d’origine EUR.1 à compter du 01/01/2018 Il convient donc d’appeler rapidement l’attention de l’ensemble
2018 – Nouvelle circulaire DEB
02/01/2018 – Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne N° NOR CPAD1735878C. La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot
