22/02/2018 – Parution du BOD 7217 reprenant la circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques– Contributions indirectes. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein
OMD : 4ème Conférence Mondiale OEA
22/02/2018 – L’OMD organise sa 4ème Conférence mondiale sur les OEA dont le thème est le suivant : promouvoir la reconnaissance mutuelle des OEA et renforcer et sécuriser le commerce mondial. Lieu et date : du 14 au 16 mars
BOD 7216
23/02/2018 – Parution du BOD 7216 concernant les modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA. Les modalités sont expliquées dans cette circulaire NOR
Formalités d’exportation des biens culturels
22/02/2018 – Parution au JOUE C67/6 du 22/02/2018 de la liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels. Source : Site internet Journal officiel de l’Union européenne Partager la publication « Formalités d’exportation des
Téléservice e-APS : demande d’autorisation mouvements armes
21/02/2018 – La DGDDI publie un article concernant le nouveau téléservice e-APS permettant de gérer en ligne les demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes. « e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives
Décalage de la mise en production de Delta T
19/02/2018 – La douane vient d’annoncer un décalage de la mise en production de Delta T. « Dans le cadre du développement par la DGDDI du nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI et pour lequel vous avez reçu un
BOD 7215
19/02/2018 – Parution du BOD 7215 reprenant la circulaire relative à l’habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d’homologation des prix. Les fabricants de produits du tabac ou les fournisseurs agréés de tabac doivent solliciter auprès de la DGDDI une habilitation
Organigramme des services centraux et nationaux de la DGDDI
19/02/2024 – Organisation de la douane et organigramme des services centraux et nationaux Organigramme de la Direction générale des douanes et droits indirects : mise à jour de janvier 2024. La DGDDI est une direction du ministère de l’Économie, des
JOUE L44/1 – Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
16/02/2018 – Parution du JOUE L44/1 concernant les droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Extraits : Article premier Les concessions tarifaires et obligations connexes contractées par l’Union dans le cadre du GATT
JOUE L42/1 du 15.02.2018 : Schéma de préférences tarifaires généralisées
15/02/2018 – Parution ce jour du JOUE L42/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifiant les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un
2018 – DEB : Report d’un jour pour la DEB relative aux opérations de janvier 2018.
13/02/2018 – La douane informe ses opérateurs du report d’un jour pour la déclaration d’échanges de biens relative aux opérations de janvier 2018. Dans la mesure où beaucoup d’opérateurs ont rencontré des difficultés pour le dépôt de leurs déclarations sur
Téléprocédure EMCS-GAMMA
09/02/2018 – La Douane publie un article reprenant les actualités de la téléprocédure EMCS-GAMMA. En effet, à compter du 15 février 2018, l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoit l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs. Rappel : GAMMA
Numérisation des factures et autres documents
08/02/2018 – La DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques publie une mise à jour de sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l’article
Régime particulier : l’admission temporaire
08/02/2018 – La douane publie un article concernant le régime particulier qu’est l’admission temporaire. L’objectif de ce régime est d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications. Les demandes d’autorisation de
Mise à jour des codes NC des catégories textiles
08/02/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L32/12 du 06/02/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/173 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe I
Réglementation sur les produits explosifs
05/02/2018 – La douane publie un article reprenant la réglementation sur les produits explosifs car l’importation, l’exportation ainsi que la circulation intra-Union européenne de ces produits à usage militaire, civil et des produits pyrotechniques sont soumises à autorisation. Dans cet
DELTA G : Evolutions planifiées au premier semestre 2018
01/02/2018 – La DGDDI publie une note à l’attention des opérateurs afin de prendre en compte les mises à jour de la télé-procédure Delta G qui seront livrées au cours du premier semestre 2018 : Contrôle de recevabilité relatif à
Brexit vu par la Commission Européenne : Effets du retrait sur les droits et taxes
01/02/2018 – Publication d’une page d’informations sur le Brexit sur le site europa – En anglais uniquement. Sujet : l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations). Cette page sera
Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général
01/02/2018 – Parution du JOUE L26/8 du 31 janvier 2018 : Règlement délégué (UE) 2018/148 DE de la Commission du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
CDU : Rapport de la Commission européenne
24/01/2018 – La Commission européenne publie un rapport relatif à la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (en anglais uniquement) depuis le 1er Mai 2016. Lire le rapport en entier daté du 22.01.2018. Source : Site internet
