11.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724 Le règlement (UE) 2024/573 paru au JOCE série L du 07/02/2024
DGDDI – NAO N°24000044 du 07.03.2024 Basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS
07.03.2024 – La DGDDI diffuse une NAO N°24000044 du 07.03.2024 concernant le basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS. Extrait : « Par notes en références, vous avez été informés de la bascule des autorisations de déclaration simplifiée dans l’applicatif CDS
JORF 0054/2 : Contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les EM de biens et technologies à double usage
11.03.2024 – Parution au JORF n°0054 du 5 mars 2024, Texte n° 2 : arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres
DGDDI – NAO N° 24000072 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles
04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la
DGDDI – NAO 24000113 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
11.03.2024 – Correctif apporté : Nouvelle note aux opérateurs N° 24000121 datée du 05.03.2024. Objet : Mise en oeuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
DGDDI – 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import)
08.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import). Le règlement (UE) 2024/590 paru au JOCE série L du
BOD 7498 – La preuve du statut de l’Union
07.03.2024 – La DGDDI a publié le Bulletin Officiel des Douanes N° 7498 concernant la preuve du statut de l’Union. Date d’entrée en vigueur : 01/03/2024 « Lors de son acheminement d‘un point à l’autre du territoire de l’Union, une marchandise de
PoUS – Système de preuve du statut de l’Union
08.03.2024 – En cas de dysfonctionnement du système PoUS, une tolérance est autorisée pour le papier jusqu’au 15.03.2024. En cas d’incidents techniques, les opérateurs doivent déposer une demande d’assistance en ligne (OLGA), une rubrique dédiée PoUS a été créée. 07.03.2024
DGDDI – NAO N° 24000037 : DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions
22.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000037 du 22.02.2024 concernant DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions. Voir la note Voir l’annexe au calendrier Source : DGDDI – Sous direction du commerce
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport
21.03.2024 – La DGDDI publie un article sur le MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin ? Vous trouverez la réponse à ces questions en lisant cet article : Où trouver des informations sur le MACF en
Marchandises SPS – Brochures : rétablissement des formalités et contrôles associés aux marchandises SPS
19.02.2024 – La douane britannique publie des renseignements utiles pour aider les entreprises à se préparer à la nouvelle approche en matière d’importation en Grande-Bretagne de marchandises en appliquant le Border Target Operating Model. Des brochures des autorités britanniques relatives
DGDDI – NAO 24000028 : DELTA G – Bascule technique depuis TTC vers ROSA Historique TVA
14.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur N° 24000028 datée du 13.02.2024 concernant DELTA G et plus particulièrement la bascule technique depuis TTC vers ROSA Historique TVA : modification technique de DELTA G qui a eu lieu le
DGDDI – NAO N° 24000053 : Visa des EUR1
08.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000053 datée du 07.02.2027 sur le visa des EUR1. Extrait : « Il est rappelé aux opérateurs que lors d’une demande de visa d’un certificat EUR1, l’explorateur ou son représentant
DGDDI – Foire aux Questions EMEBI
08.02.2024 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite au webinaire du 4 décembre 2023 sur le sujet. Démarche : Répondre à l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union Européenne (EMEBI) Source : DGDDI
DGDDI – Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769
08.02.2024 – La DGDDI diffuse une information sur l’intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769. Le règlement (UE) 2019/1021 paru au JOCE L 169 du 25/06/2019 est entré en vigueur au 15/02/2024. Un nouveau type de mesure 769 a
DGDDI – NAO N° 24000024 : REPORT : EORI – Désactivation automatique des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS et établissements inactifs
05.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000024 concernant le report de la désactivation automatique des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS et établissements inactifs. Extrait : « La désactivation automatique des EORI actifs d’opérateurs radiés du
DELTA IE – Planning mis à jour au 05.02.2024
05/02/2024 – Nouveau planning de la DGDDI : 23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du
DGDDI – Déclaration des marchandises importées dans le cadre des JO et Paralympiques Paris 2024 pour les voyageurs accrédités
01.02.2024 – La DGDDI publie un article concernant les déclarations des marchandises importées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour les voyageurs accrédités. Un dossier est à créer afin de remplir un formulaire dédié aux voyageurs
DGDDI – Liaison GUN – DELTA-G et la base européenne ODS
24.01.2024 – La douane diffuse la documentation relative à la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d’importation et d’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) délivrées
DGDDI – Delta IE – Édition des déclarations au format PDF
24.01.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000015 reprenant un modèle d’édition des nouvelles déclarations DELTA I au format PDF (déclaration standard en un temps). Voir le modèle de déclaration Import 1 temps Extrait : « Ce modèle présente
