12/06/2018 – Parution du BOD 7238 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes. NOR : CPAD1716377C La présente circulaire abroge la circulaire du 21 janvier 2015 et entre en vigueur au
Questions et réponses sur les programmes Douane et Fiscalis
11/06/2018 – La Commission européenne vient de mettre à jour sa fiche d’informations sur les programmes Douane et Fiscalis. Toutes les réponses à vos questions dans ce document scindé en 2 parties : 1. PROGRAMME DOUANE Qu’est-ce que le programme
Modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate
11/06/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate. Source : DGDDI – Bureaux F3 et E3 Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour
Règles d’origine des accords de libre-échange
08/06/2018 – Afin de bénéficier d’une préférence tarifaire, la marchandise doit être originaire au sens des règles d’origine prévues dans l’accord lui-même. La Commission européenne négocie et conclut pour l’Union européenne et ses Etats-membres des accords de libre-échanges. Ces derniers, outre
BOD 7235
05/06/2018 – Parution du BOD 7235 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes. NOR : CPAD1802508C Consultez les annexes. Lire
BOD 7234
01/06/2018 – Parution du BOD 7234 concernant la RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES. NOR : CPAD1814366C La présente instruction a pour objet de mettre à jour le formulaire de déclaration complémentaire sur les ventes
Mise à jour des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool
28/05/2018 – La Commission a proposé le 25 Mai une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire
Contrefaçon : Retenue et demande d’intervention
25/05/2018 – Si vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, il convient de renforcer votre protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. À compter du 15 mai 2018, un nouveau formulaire européen de demande d’intervention
Entrepôt douanier de type D
24/05/2018 – La DGDDI communique une note aux opérateurs concernant la suppression de l’entrepôt de type D. Extrait : La direction générale des douanes et droits indirects a mené des travaux associant des opérateurs et des éditeurs de logiciels afin
BOD 7233
17/05/2018 – Parution du BOD 7233 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République – Procédure des bordereaux de vente à l’exportation. NOR : CPAD1813640C La
BOD 7232
11/05/2018 – Parution du BOD 7232 concernant la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1800088C Entrée en vigueur : 1er Octobre 2018 Lire la circulaire Source : Site internet de la
Classement tarifaire
03/05/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C146/1 du 26/04/2018 d’une communication concernant les décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière. MODIFICATIONS
Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar / de la Birmanie
03/05/2018 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L108/1 du 27.04.2018 concernant les mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar / de la Birmanie. Extrait : « Le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/655 (2) modifiant la décision 2013/184/PESC, par
BOD 7231
03/05/2018 – Parution du BOD 7231 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018. À compter du 1er mai 2018 sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. NOR : CPAD1811350C La présente
Compte rendu OMC sur les certificats d’origine
24/04/2018 – L’OMC a organisé le 18 avril un forum pour échanger des vues sur les défis commerciaux que posent les certificats d’origine. En effet, les Membres de l’OMC se sont réunis avec des représentants du secteur public et privé pour discuter
Règles de procédure facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises
20/04/2018 – Parution ce jour du JOUE L 101/22 concernant la modification des règles de procédure facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises. L’acte d’exécution du CDU sur différentes dispositions concernant les procédures en matière d’origine préférentielle
BOD 7230
18/04/2018 – Parution du BOD 7230 concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés sont détaillés dans ce BOD. Il abroge le BOD n°7185 du 06/04/2017 (texte 17-022). NOR : CPAD1810968C Extrait :
Les suspensions et contingents tarifaires autonomes
19/04/2018 – La Douane publie un article concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes : en effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu.
Formulaires concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
19/04/2018 – Parution du JOUE N° L98/4 du 18/04/2018 concernant la mise à jour des formulaires prévus par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle. Extrait
BOD 7229
16/04/2018 – Parution du BOD 7229 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1728076C Extrait : La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles
