03/09/2018 – Parution du BOD 7252 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018. NOR : CPAD1823552C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-031 du 15 juin
OMD : Publication de 2 guides sur le thème de l’OEA/ARM
27/08/2018 – L’OMD publie de nouveaux guides pour soutenir la mise en œuvre des programmes d’OEA et des ARM. GUIDE DE L’AUDITEUR OEA Objectif : Ce Guide offre une orientation pratique visant à aider les pays à mener à bien, de
Obligations des négociants en vin
24/08/2018 – La douane publie un article sur les obligations des négociants en vin. En effet, dans le cadre de l’activité de négociant en vin, un certain nombre de formalités ou obligations doivent être respectées. Extrait : Conformément à la
Le certificat d’information à la DGDDI
23/08/2018 – La douane publie un article concernant le certificat d’information à la DGDDI. En effet, dès le 1er septembre 2018, vous pourrez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent l’activité de Représentant en douane
Les déclarations viticoles en ligne obligatoires
23/08/2018 – La douane publie un article concernant les déclarations viticoles en ligne obligatoires : en effet, depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire. La douane met 5 services en ligne à la disposition des professionnels de la vigne. Extrait
Formulaires : viticulture, droits indirects et accises
23/08/2018 – La douane publie un article reprenant tous les formulaires Cerfa à utiliser dans le cadre de la viticulture, pour le commerce des alcools et des boissons, documents d’accompagnement, garantie, jeux et spectacles, etc. Commerce des boissons non
Lancement de SOPRANO-dépôt temporaire
23/08/2018 – Autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) Extrait : Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt
Exporter aux Etats-Unis
21/08/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis et en y apportant des réponses, dans le but : de simplifier vos formalités douanières de maîtriser vos risques et anticiper vos
Conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie globale et d’une dispense de garantie
20/08/2018 – Parution du JOUE L204/11 du 13/08/2018 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1118 DE LA COMMISSION du 7 juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie
Consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation
20/08/2018 – La Commission Européenne lance une consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation. Il faut environ 30 minutes pour remplir le questionnaire. Période de la consultation : 13 juin 2018 – 20 septembre 2018 Extrait : Groupe cible Les
Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
20/08/2018 – La douane publie un article vous permettant de mieux comprendre vos relations avec la douane après l’entrée en vigueur de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). Extrait : En effet, la Loi
Importations depuis la Turquie
20/08/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie. En effet, pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des produits doivent être signés par l’autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique. Extrait
BOD 7251
07/08/2018 – Parution du BOD 7251 concernant la circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1820173C Extrait
GUN – Fiche d’information relative à la liaison DELT@-G / RCE
07/08/2018 – Parution sur le site prodouane d’une nouvelle fiche d’informations destinée aux déclarants : à compter du 17 septembre 2018, les exportations de riz (vers tous pays tiers) et d’aliments pour chiens/chats vers la Suisse réalisées sous couvert d’AGREX
Organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
07/08/2018 – Parution du JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 41, reprenant l’arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects. NOR: CPAP1817099A Extrait : Article 1 –
JOUE L192/1 – Modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
30/07/2018 – Parution ce jour du JOUE N° L192/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1063 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du
BOD 7250
30/07/2018 – Parution du BOD 7250 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. NOR : CPAD1819059C Extrait : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des contributions sur les boissons et
Note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G
27/07/2018 – La Douane vient de communiquer une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G à compter du 31 Juillet prochain. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
BOD 7249
26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. NOR : CPAD1817439C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane – Bureau F3 Partager la publication « BOD 7249 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7248
23/07/2018 – Parution du BOD 7248 concernant la réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. NOR : CPAD1820665C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs
