03/12/2018 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
BOD 7273
30/11/2018 – Parution du BOD 7273 reprenant la circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : CPAD1830777C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance du service et des
Dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR
27/11/2018 – La Douane publie un article concernant la dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR. En effet, à partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne
Publication d’un livre numérique sur les OEA
22/11/2018 – La Commission européenne publie un livre numérique sur les OEA, à consulter en ligne, en français. Ce livre est un outil interactif d’apprentissage en ligne produit par la commission européenne dans le cadre du programme Douane 2020. Il
BOD 7272
22/11/2018 – Parution du BOD 7272 daté du 20/11/18 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l’entretien des navires
BOD 7271
22/11/2018 – Parution du BOD 7271 daté du 20/11/18 concernant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant. Texte n°18-061 – NOR : CPAD1831222C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des
BOD 7270
19/11/2018 – Parution du BOD 7270 daté du 16/11/18 concernant le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Circulaire du 8 novembre 2018 – NOR : CPAD1806823C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services
BOD 7269
19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux
Report de la mise en production de Delta T
14/11/2018 – La douane publie une note aux opérateurs Réf : 18000812 du 13.11.2018 concernant le report de la mise en production de Delta T. Extrait : « Dans le cadre de la refonte de NSTI, des travaux ont été menés par
BOD 7268
13/11/2018 – Parution du BOD 7268 du 12/11/18 désignant un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI. Texte n°18-058 du 30/10/2018 Extrait : « Madame Elisabeth BRAUN, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, est désignée « référente déontologue » de
BOD 7267
09/11/2018 – Parution du BOD 7267 du 07/11/18 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. Texte 18-057 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010. NOR : CPAD1829461C Voir aussi la mise à jour des
Le rescrit fiscal
08/11/2018 – La douane publie sur son site internet un article concernant le rescrit fiscal : en effet, si un texte fiscal ne vous semble pas clair et si vous ne parvenez pas à l’interpréter ou si sous ne savez
BOD 7266
08/11/2018 – Parution du BOD 7266 du 06/11/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1830184C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la
Fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie
06/11/2018 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 26102018 confirmant la fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie. Extrait : Suite à la fin des difficultés concernant
Recueil sur la valeur en douane 2018
05/11/2018 – La Commission Européenne publie l’édition 2018 du recueil sur la valeur en douane. En anglais uniquement, présentation du contenu : SECTION A: EU LEGAL TEXTS ON CUSTOMS VALUATION (references) SECTION B: INTERPRETATIVE NOTES ON CUSTOM VALUATION SECTION C:
BOD 7265
18/10/2018 – Parution du BOD 7265 du 11/10/18 reprenant la décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
Installation d’une nouvelle version de DELTA G
22/10/2018 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G qui remplace la note n°18000705 du 3 octobre 2018. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont
BOD 7264
18/10/2018 – Parution du BOD 7264 du 16/10/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes – Prélèvement sur les carburants. NOR : CPAD1822762C Voir les annexes Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD
Rapport annuel 2017
17/10/2018 – La douane publie son rapport annuel reprenant les réclamations émanant des usagers de la douane. En effet, ce rapport rassemble le bilan des réponses apportées par la douane, ainsi que le bilan des réponses au médiateur de Bercy
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
16/10/2018 – La Douane publie un article sur le thème des suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit
