18/09/2019 – Parution du BOD 7324 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019. NOR :
BREXIT – Mise en place des autorisations préalables hors DCN
18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de
Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle
18/09/2019 – La douane vient de publier un article concernant le dépôt en ligne de vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle, service en ligne qui a pour but de poursuivre la mise en oeuvre des objectifs
CDU – Modification du réglement d’exécution UE 2015/2447
13/09/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L234/1 du 11.09.2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1394 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2019 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne certaines règles
OEA – Transition vers le système en ligne
13/09/2019 – À compter du 1er octobre 2019, les demandes de statut d’Opérateur Économique Agréé » (AEO) devront être présentées par voie électronique par l’intermédiaire du portail UE. Site disponible à partir du 1er Octobre 2019 Pour l’Autriche, la France,
Incoterms® v.2020 – Nouvelles régles et innovations à partir du 1er Janvier 2020
10/09/2019 – La révision des Incoterms® a toujours coïncidé avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010. 2010 est la dernière version et c’est elle qui est actuellement en vigueur. Neuf ans après la version 2010
BOD 7323
09/09/2019 – Parution du BOD 7323 du 20.08.2019 reprenant la décision de délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, d’Ile-de-France et de Normandie. Extrait :
BOD 7322
02/09/2019 – Parution du BOD 7322 du 02.09.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l’année 2019. Extrait : ➢ La présente circulaire
BOD 7321
02/09/2019 – Parution du BOD 7321 du 28.08.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes. Extrait : ➢ Remboursement d’une
BOD 7320
29/08/2019 – Parution du BOD 7320 du 29.08.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019. Extrait : ➢ À compter du 1er septembre 2019, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits
BOD 7319
23/08/2019 – Parution du BOD 7319 du 23.08.2019 reprenant l’arrêté portant désignation d’un référent « lanceurs d’alerte » au sein de la DGDDI et modifiant l’arrêté portant désignation du référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI du 30/10/2018. Extrait :
BOD 7318
20/08/2019 – Parution du BOD Blanc n° 7318 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de
BOD 7317
20/08/2019 – Parution du BOD Blanc n°7317 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile de
BOD 7316
20/08/2019 – Parution du BOD blanc 7316 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts
BOD 7315
05/08/2019 – Parution du BOD blanc 7315 du 05/08/2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Extrait : « Les principales évolutions apportées par cette circulaire sont les suivantes: 1. Les conditions pour bénéficier
BOD 7313
05/07/2019 – Parution du BOD 7313 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). NOR : CPAD1919722C Première partie : Régime fiscal de l’électricité Deuxième partie : Définition et obligations des redevables Troisième partie : Usages
Tarif d’octroi de Mer
Octroi de mer à La Réunion 09/07/2019 – AMÉLIORATION DU DISPOSITIF D’EXONÉRATION A L’IMPORTATION ET DU RÉGIME DE TAXATION Délibération du 2 juillet 2019 Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019. Auteur :
BOD 7312
05/07/2019 – Parution du BOD 7312 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Première partie : Régime fiscal du gaz naturel Deuxième partie : Identification et obligations des redevables de la
L’OMC publie une nouvelle version des Profils tarifaires dans le monde
04/07/2019 – Le 2 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde, une publication annuelle établie conjointement par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
BOD 7309
13/06/2019 – Parution du BOD 7309 du 26.06.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. NOR : CPAD1918657C Extrait : À compter du 1er juillet 2019 : ➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du