16/03/2020 – Parution au JOUE LI77/1 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 DE LA COMMISSION du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation. Article premier – Autorisation d’exportation Article 2 – Aspects procéduraux Article
DGDDI : état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit
09/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative à l’état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit. La note aux opérateurs n°19000187 du 05 Avril 2019 concernant les conditions particulières fixées temporaires dans l’hypothèse d’un
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
05/03/2020 – La douane a diffusé le 03/03/2020 une nouvelle note destinée aux exportateurs concernant la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Voir la note Voir l’annexe – Article 1 (19) AD CDU La présente note abroge : – la note
Régime général des accises
28/02/2020 – Trois textes parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27/02/2020 concernant le régime général des accises : L58/1 – RÈGLEMENT (UE) 2020/261 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 concernant la Coopération
BOD 7345
24/02/2020 – Parution du BOD 7345 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAE2005495C Extrait : « La présente circulaire présente
BOD 7344
24/02/2020 – Parution du BOD 7344 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAE2005493C Extrait : « La présente circulaire présente les taux de remboursement
BOD 7343
14/02/2020 – Parution du BOD 7343 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAE2004532C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les
Déploiement de la phase communautaire 3.4 d’EMCS (Version 7 de GAMMA)
14/02/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 10 février 2020 concernant le déploiement communautaire de la phase 3.4 d’EMCS. Voir aussi les fiches synthétiques sur les nouveautés de GAMMA : F1 – Les certificats et F2
Suspensions et contingents tarifaires autonomes – Mise à jour du formulaire de demande
11/02/2020 – La DGDDI (bureau Politique tarifaire et commerciale) diffuse un message concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, ainsi qu’une information concernant la mise à jour du formulaire de demande. Extrait : « Les entreprises situées dans l’Union européenne (UE)
BOD 7342
11/02/2020 – Ce BOD regroupe 2 décisions administratives : N° 20-006 : Dispositif Grands Comptes – Convention de délégation de gestion Nouvelle Aquitaine Visualiser le contenu de la DA et Annexe N° 20-007 : Dispositif Grands Comptes – Convention de
Évolutions de la taxe «prémix»
07/02/2020 – La douane publie un article concernant le champ d’application de la taxe « prémix ». Extrait : « L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension du champ d’application de la taxe « prémix »
BOD 7341
07/02/2020 – Parution du BOD 7341 reprenant l’avenant n°2 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016. NOR : CPAD2002027S Lire la circulaire
BOD 7340
07/02/2020 – Parution du BOD 7340 reprenant la Circulaire relative au régime de l’usine exercée. NOR : CPAD1917906C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les modalités d’application du
SPG – Retrait de pays bénéficiaires : NR – WS – TO
03/02/2020 – Parution au JOUE L27/6 du 31/01/2020 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/128 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences
OMD – Publication des amendements du SH de 2022
03/02/2020 – L’OMD a publié les amendements acceptés du SH de 2022. Extrait : « L’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH. Les
Note aux opérateurs sur la circulation des emballages
30/01/2020 – La Douane diffuse une note aux opérateurs sur la circulation des emballages. Extrait : « Les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire et du régime des retours applicables à la circulation des emballages réutilisables,
NC 2020
04/11/2019 – Parution au JOUE L280/1 du 31.10.2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1776 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
2020 – Réglementation de la déclaration d’échanges de biens
23/01/2020 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et les transferts de stock sous contrat de dépôt. Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2020 La
Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises
23/01/2020 – La DGDDI diffuse aux opérateurs économiques et aux services de l’État une instruction sur la valeur en douane des marchandises. Extrait : « À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des
Commerce de bois et de produits dérivés : FLEGT
23/01/2020 – Le JOUE N° C20/1 du 21/01/2020 reprend les lignes directrices de mise en œuvre de Douanes et FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) pour le bois et produits dérivés. Ce résumé est destiné au public. Les points